Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
7. ○ Abstention → adopté L'article 49
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
3. Diverses
   6 amendements après l'article 42 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 15 : 12 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'article 40
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39