Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 60 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 49
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 49 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 48
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
15. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
16. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46