Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
3. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
5. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
8. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31