Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 29
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16