Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. → rejeté L'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
7. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 60 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
5. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
6. → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
7. 4 amendements à l'article 46 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
8. 4 amendements après l'article 44 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 44 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. 3 amendements à l'article 41 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41