Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 18

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 octies
4. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11
2. Diverses
   7 amendements à l'article 11 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. Diverses
   6 amendements après l'article 7 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'article 40
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 11 pour, 2 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3