Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   7 amendements avant l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Non enregistré → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 4 pour, 2 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).