Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 6 pour, 5 contre · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 7 pour, 7 contre · 7 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2