Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
8. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).