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Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 24 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

100 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 21n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    pour 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 21n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    pour 9abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 49n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 49

NI Non inscrit

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marietta Karamanli SOC Pour Contre

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1170

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