Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   13 amendements à l'article premier : 13 pour · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5