La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Vote sur l'article unique, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 10 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

49 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1abstention 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 4abstention 10n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    94 membres

    pour 16n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    pour 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    abstention 20n'ont pas pris part 103

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Abstention · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR
RN Rassemblement National

Abstention · 20

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1333

Toutes les données et leurs licences →