Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 4 pour, 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 undecies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. ○ Abstention → adopté L'article 4 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 sexies
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   23 amendements à l'article premier : 19 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier