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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 30 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 21 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 2abstention 10n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    abstention 44n'ont pas pris part 79

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 2

Abstention · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Abstention · 44

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1800

Rejeté

Article 4 septies · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si la mise au point avait été comptée, le résultat aurait été de 20 pour et 19 contre : adopté au lieu de rejeté.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Farida Amrani LFI-NFP Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1511

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