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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'article 4 nonies

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 30 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

63 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 68

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    pour 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    16 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 24abstention 14n'ont pas pris part 85

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR UDR

Pour · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 24

Abstention · 14

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 nonies · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1512

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