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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 30 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

67 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    contre 12n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 49n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 4

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 12

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 49

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 635

Adopté

Article 4 quinquies · Déposé par Josiane Corneloup DR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1507

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