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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 30 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 50 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 11abstention 1n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    contre 13n'ont pas pris part 81

  • HOR

    33 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR UDR

Contre · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 48

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1539

Rejeté

Article 4 quater · Déposé par Charles Fournier EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1506

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