La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 10 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

65 voix pour · 57 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 8contre 3n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    pour 10contre 2n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 25

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 331

Adopté

Article 1er · Déposé par Boris Tavernier EcoS et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1357

Toutes les données et leurs licences →