Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 813
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En clair
Charles Fournier a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 121 à 123.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir l’Observatoire de l’Alimentation.
L’observatoire de l’alimentation (Oqali), a été créé par la loi « EGalim » et a pour mission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire des produits transformés présents sur le marché français en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle (composition nutritionnelle et informations sur les étiquetages).
L’Observatoire de l’alimentation joue un rôle essentiel dans le suivi des habitudes alimentaires, la santé publique et la sécurité alimentaire. Sa suppression entraînerait une perte précieuse d’informations et affaiblirait les politiques nutritionnelles et sanitaires. C’est un outil clé pour la santé publique, pour analyser la disponibilité et l’accessibilité des aliments et jouant un rôle crucial dans la prévention des crises alimentaires et d’alerter sur les risques liés aux pénuries.
L’observatoire de l’alimentation collecte par exemple toutes les données de composition des produits alimentaires : il permet de fait d’effectuer le suivi de l’augmentation ou de la diminution de la quantité de sucre, de gras ou de sel dans les produits alimentaires. C’est un observatoire essentiel en matière de santé publique, ainsi que pour la transition alimentaire.
L’observatoire de l’alimentation est essentiel pour collecter l’ensemble des données, faire le suivi des engagements des agro-industriels en matière d’amélioration de la composition des produits alimentaires dans le temps et faire le suivi de la composition de l’assiette des Français, suivi nécessaire pour alimenter les études épidémiologiques et définir nos priorités en matière de santé publique.
Supprimer l’Observatoire de l’alimentation reviendrait à affaiblir la prévention en matière de santé et de nutrition, à réduire la capacité d’anticipation des crises alimentaires et à freiner la lutte contre les inégalités d’accès à une alimentation de qualité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 331 · Boris Tavernier Adopté
- N° 390 · Stéphane Travert Adopté
- N° 1034 · Mélanie Thomin Adopté
- N° 1900 · Claire Lejeune Adopté
- N° 2155 · Gérard Leseul Adopté
- N° 2420 · Graziella Melchior Non soutenu
Auteurs 18
- EcoS 17
Les 17 cosignataires
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000813
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191