Amendement n° 2420

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En clair

Graziella Melchior a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 121 à 123.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'Observatoire de l'alimentation, porté conjointement par l'Anses et l'INRAE, est un outil d'éclairage des politiques publiques et est identifié par les professionnels de l’industrie agroalimentaire comme une voie d'entrée privilégiée pour la recherche sur l'alimentation. L’Oqali assure le suivi du nutriscore, publie plusieurs études thématiques par an permettant de renseigner l’évolution de l’offre et de la qualité nutritionnelle de l’alimentation des Français ainsi que la mise en œuvre d'accords collectifs visant à réduire les teneurs en sel, sucre et acides gras saturés dans les aliments transformés et à promouvoir les modes de production durables et de qualité.

L’Oqali a contribué à des avancées majeures pour l’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire. En particulier, un accord collectif ambitieux a permis de réduire les teneurs en sel dans le pain de 25 % entre 2018 et 2023. L'Oqali, mobilisé pour définir le plan d’échantillonnage et évaluer l’atteinte des engagements, a été un outil central pour cet accord.

La dynamique se poursuit: en février 2025, le Gouvernement a lancé une vaste démarche collective pour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l'offre alimentaire, afin d’assurer la santé de tous et la souveraineté alimentaire, via la construction de nouveaux accords collectifs. L'appui de l'Oqali sera de nouveau indispensable.

Depuis sa création, les professionnels de l’industrie agroalimentaire l'ont identifié comme une voie d'entrée privilégiée pour la recherche sur l'alimentation. L’équipe de l’Oqali, composée de personnels de l'Anses et de l'INRAE, permet de mutualiser les travaux et les ressources, simplifiant ainsi les démarches pour les professionnels.

La suppression de l’Oqali reviendrait à scinder les compétences relatives au suivi de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire entre l’Anses et l’INRAE, complexifiant ainsi l'existant, au détriment de la bonne réalisation des missions et de la simplification des procédures pour les professionnels.

Aussi, le présent amendement vise à revenir sur la suppression de l’Oqali adoptée en commission.