Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 2155

Gérard Leseul SOC · Article 1er

En clair

Gérard Leseul a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 10 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 121 à 123.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’Observatoire de l’alimentation, porté conjointement par l’Anses et l’INRAE.

L’Oqali constitue un outil d’éclairage des politiques publiques, identifié par les professionnels de l’industrie agroalimentaire comme une voie d’entrée privilégiée pour la recherche sur l’alimentation.

Créé en 2008 dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), l’Oqali a pour mission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle de façon objective. Il est conjointement mis en œuvre par l’Anses et INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement).

L’Oqali a joué un rôle déterminant dans l’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire en France. Un accord collectif ambitieux a permis de réduire les teneurs en sel dans le pain de 25 % entre 2018 et 2023. L’Oqali a été essentiel dans cet effort, en élaborant le plan d’échantillonnage et en évaluant la réalisation des engagements pris par les professionnels de l’industrie agroalimentaire.

Depuis sa création, l’Oqali est devenu une référence pour la recherche sur l’alimentation, facilitant la collaboration entre les professionnels et les chercheurs. L’équipe de l’Oqali, composée de membres de l’Anses et de l’INRAE, permet de mutualiser les travaux et les ressources, simplifiant ainsi les démarches pour les professionnels.

La suppression de cet observatoire serait un contresens alors qu’il permet une mutualisation des moyens, cela complexifierait les procédures existantes et nuirait à l’efficacité des missions, au détriment des professionnels qui bénéficient actuellement de cette collaboration simplifiée, à rebours de l’objectif de simplification de ce projet de loi.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Gérard Leseul SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002155
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191