Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 10 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour39
- Contre91
- Abstention0
- N'ont pas pris part446dont 1 non-votant de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 23n'ont pas pris part 48
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 17n'ont pas pris part 21
-
23 membres
contre 4n'ont pas pris part 19
-
66 membres
contre 15n'ont pas pris part 51
-
36 membres
contre 6n'ont pas pris part 30
-
94 membres
contre 13n'ont pas pris part 81
-
33 membres
contre 9n'ont pas pris part 24
-
48 membres
pour 4n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 30n'ont pas pris part 93
-
11 membres
contre 1n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 23
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes D
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes D
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
RN Rassemblement National
Pour · 30
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Aurélien Lopez-Liguori
- David Magnier D
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio D
- Pascal Markowsky D
- Nicolas Meizonnet D
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber D
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 898
Rejeté
Les 122 cosignataires
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 30
Délégations 30
Voir les 30 députés
- Marie-José Allemand Contre
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Karim Ben Cheikh Contre
- Hervé Berville Contre
- Jean-Luc Bourgeaux Pour
- Bertrand Bouyx Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Edwige Diaz Pour
- Emmanuel Fernandes Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Steevy Gustave Contre
- Tiffany Joncour Pour
- Hélène Laporte Pour
- Karine Lebon Contre
- Sarah Legrain Contre
- David Magnier Pour
- Matthieu Marchio Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Nicolas Meizonnet Pour
- Louise Morel Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Contre
- Thomas Portes Contre
- Sandra Regol Contre
- Claudia Rouaux Contre
- Jean-Louis Roumégas Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Laetitia Saint-Paul Contre
- Antoine Villedieu Pour
- Frédéric Weber Pour
- Estelle Youssouffa Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1378