Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 41
2. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 41 : 6 non-votants · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 40
5. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 40 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 5
2. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 5 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. — N'a pas pris part
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7