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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 9 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 28 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 1n'ont pas pris part 67

  • Dem

    37 membres

    contre 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    contre 11n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    n'ont pas pris part 48

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 14n'ont pas pris part 108

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 983

Rejeté

Article 8 · Déposé par Ugo Bernalicis LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8166

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