Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 3 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. — N'a pas pris part
   8 amendements après l'article 3 : 8 non-votants · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
7. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 2 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 55
4. — N'a pas pris part
   9 amendements à l'article 55 : 9 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 42 : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 41 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41