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Suivre en RSS : Lionel Tivoli, députéLes amendements de Lionel Tivoli
En clair
Lionel Tivoli a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 257 amendements d'autres députés.
84 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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« Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. »
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« Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. »
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« Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. »
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« Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de repli. »
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« L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. »
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« Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. »
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« La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. »
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« L'archipel de Mayotte est depuis des années en proie à une immigration de masse et incontrôlée venue des Comores et des autres pays d'Afrique. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Comme le suggère déjà le code de l'énergie prévoyant le signalement de tout élément susceptible de remettre en cause de manière manifeste les économies d'énergie attendues, le présent amendement de rédaction prévoit de compléter le champ… »
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« Amendement d'appel. »
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« Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. »
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« Amendement de repli. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Dans la volonté de changer de nos modes de consommation, il n'est en aucun cas aux consommateurs de financer un "certificat d'économies d'énergie" relavant les potentielles économies d'énergie réalisées. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement minore, en AE et en CP, de 1 319 592 126 l'action 02 "Aide Médicale d'Etat" du programme 183 "Protection Maladie". »
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« Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante". »
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« Pour des raisons d'économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d'euros à l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174: "Énergie, climat et après-mines". »
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« Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d'euros l'action 13 "Météorologie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"" »
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« Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports". »
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« Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »
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« Pour des raisons d’économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP : 970 489 992 d’euros à l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ». »
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« L'objet du présent amendement est d'élargir le champ d'application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui vise actuellement uniquement celles de ventes au détail affectées notamment à la circulation de la clientèle et à… »
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« Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »