Les amendements de Lionel Tivoli

En clair

Lionel Tivoli a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 257 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS140 · Article 58

    « Amendement de repli. »

  2. · N° II-AS139 · Article 58

    « L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour… »

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

  1. · N° 14 · Article 2

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi. »

  2. · N° 15 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article premier dans sa version proposée par le rapporteur et le groupe du Rassemblement National lors de l’examen en commission de la proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 871 · Article 49

    « L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  2. · N° 870 · Article 49

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. »

  3. · N° II-3041 · Article 49

    « L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  4. · N° II-3040 · Article 49

    « L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. »

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  1. · N° 7 · Après l'article 1er

    « Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble pertinent à ce que les opérateurs soient tenus de publier… »

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° 93 · Article 1er

    « Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. »

  2. · N° 94 · Article 1er

    « Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 533 · Article 7

    « Amendement de repli. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-858 · Article 42

    « Le présent amendement minore, en AE et en CP, de 1 319 592 126 l'action 02 "Aide Médicale d'Etat" du programme 183 "Protection Maladie". »

  2. · N° II-856 · Article 42

    « Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante". »

  3. · N° II-849 · Article 42

    « Pour des raisons d'économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d'euros à l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174: "Énergie, climat et après-mines". »

  4. · N° II-847 · Article 42

    « Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d'euros l'action 13 "Météorologie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"" »

  5. · N° II-711 · Article 42

    « Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports". »

  6. · N° II-626 · Article 42

    « Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)