amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-856

Lionel Tivoli RN · Article 42

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 78 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €−1 800 000 €
Vie étudiante+1 800 000 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde+1 800 000 €−1 800 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et CP l'ACTION 05 "Bibliothèques et documentation" du programme "formations supérieures et recherche universitaire" .

Le présent amendement prévoit de supprimer les moyens nouveaux de masse salariale (1,8 M€) prévue dans le PLF 2025 afin de les réinvestir dans la mission "Aide Directe" et plus particulièrement dans la sous-catégorie " les aides au mérite". Dôté d'un budget de seulement 42,8 millions d'euros pour le PLF 2025, il convient de financer d'avantage les étudiants méritants afin de les inciter à poursuivre leurs études supérieurs. Tel est l'objet de ce présent amendement.

Auteurs 79

Lionel Tivoli RN

Les 78 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000856
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324