Les amendements de Lionel Tivoli

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

1. 27 mai 2025 · N° CE14 · Après l'article 2 — Retiré

   « Ce sous-amendement précise les conditions de résiliation. »

2. 23 mai 2025 · N° CE8 · Après l'article 1er — Retiré

   « Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. 16 janv. 2025 · N° 7 · Article 4 — Retiré

   « La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. »

2. 16 janv. 2025 · N° 6 · Article 3 — Retiré

   « L'archipel de Mayotte est depuis des années en proie à une immigration de masse et incontrôlée venue des Comores et des autres pays d'Afrique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 1704 · Article 17 — Retiré

   « Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. »