Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE8
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
La gestion des infrastructures de raccordement aux réseaux de communications électroniques à très haut débit sur le territoire national est prioritairement confiée à des entreprises françaises ou contrôlées par des intérêts français.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. C’est une mesure de bon sens, mais aussi de cohérence afin de garantir visibilité et compétitivité.
Son sort
Auteurs 11
- RN 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1339
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1339P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1339