Les amendements de Lionel Tivoli

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

1. 29 sept. 2026 · N° CE13 · Article 2 ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel. »

2. 29 sept. 2026 · N° CE12 · Article 2 ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel. »

3. 29 sept. 2026 · N° CE11 · Article 2 ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel. »

4. 29 sept. 2026 · N° CE10 · Article 2 ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel. »

5. 29 sept. 2026 · N° CE9 · Article 2 ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel. »

6. 29 sept. 2026 · N° CE8 · Article 2 ✓ Adopté

   « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. 16 janv. 2025 · N° 5 · Article 15 ✓ Adopté

   « La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. »