Les amendements de Lionel Tivoli

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 23 avr. 2026 · N° CD77 · Article 14 — Non soutenu

   « amendement rédactionnel. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. 28 nov. 2024 · N° 15 · Après l'article 4 — Non soutenu

   « Comme le suggère déjà le code de l'énergie prévoyant le signalement de tout élément susceptible de remettre en cause de manière manifeste les économies d'énergie attendues, le présent amendement de rédaction prévoit de compléter le champ… »