Les amendements de Lionel Tivoli

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 28 oct. 2026 · N° II-AS146 · Article 58 ⊘ Irrecevable

2. 28 oct. 2026 · N° II-CF3031 · Article 58 ⊘ Irrecevable

3. 16 oct. 2026 · N° II-CF682 · Article 58 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° AS391 · Après l'article 31 ⊘ Irrecevable

2. 8 oct. 2026 · N° AS387 · Après l'article 31 ⊘ Irrecevable

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 30 janv. 2026 · N° 54 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 janv. 2026 · N° 869 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

2. 8 janv. 2026 · N° 868 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1139 · Article 19 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 oct. 2024 · N° II-CE207 · Article 42 ⊘ Irrecevable

2. 18 oct. 2024 · N° II-CE49 · Article 42 ⊘ Irrecevable