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Suivre en RSS : Lionel Tivoli, députéLes amendements de Lionel Tivoli
En clair
Lionel Tivoli a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 257 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’aide médicale de l’État, instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de 1 208,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour… »
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« Le coût des soins vétérinaires peut conduire certains ménages à différer ou à renoncer aux soins nécessaires à leur animal de compagnie. »
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« Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge par les refuges, avec maintien du droit à déduction des professionnels. »
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« Le coût des soins vétérinaires peut conduire certains ménages à différer ou à renoncer aux soins nécessaires à leur animal de compagnie. »
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« Le présent amendement vise à appliquer un taux nul de TVA aux soins vétérinaires et aux médicaments destinés aux animaux de compagnie pris en charge par les refuges, avec maintien du droit à déduction des professionnels. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. »
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« Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. »
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« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques… »
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« amendement rédactionnel. »
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« Les activités pastorales souffrent d’attaques répétées de loups gris (canis lupus), notamment dans le Sud-est de la France et plus particulièrement dans le massif Alpin. »
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« Depuis une quinzaine d’années, le loup étend progressivement sa présence sur le territoire. »
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« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques… »
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Cet amendement de repli prévoit de réduire la part d'hydroélectricité mise sur le marché des enchères dans le dispositif de « mesures compensatoires » prévu à l'article 12. »
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« Cet amendement propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment d’Electricité De France et de l’hydroélectricité. »
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« Amendement de suppression. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. »
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« L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. »
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« Amendement de repli. »
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« L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. »
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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« Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble pertinent à ce que les opérateurs soient tenus de publier… »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Amendement d'appel. »
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« Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. »
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« Amendement de repli. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Dans la volonté de changer de nos modes de consommation, il n'est en aucun cas aux consommateurs de financer un "certificat d'économies d'énergie" relavant les potentielles économies d'énergie réalisées. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone notamment à travers leur consommation d'énergie. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Pour des raisons d’économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP : 970 489 992 d’euros à l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ». »
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« Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »