Amendement n° II-CE208

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En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	−970 489 992 €	−970 489 992 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	−970 489 992 €	−970 489 992 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour des raisons d’économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP : 970 489 992 d’euros à l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ».

Les aides à l’acquisition de véhicules électriques représentent une dépense considérable pour l’état. Dans l’état actuel finances publiques, il convient de supprimer cette aide tout d’abord pour des raisons budgétaires mais également pour des raisons de souveraineté ainsi que d’écologie. En effet, ces véhicules souvent fabriqués en chine détruisent l’industrie automobile française et risquent d’anéantir à terme des dizaines de milliers d’emplois en France. De plus ces véhicules, sur l’ensemble de leur durée de vie (de la construction au recyclage) disposent d’un bilan carbone nettement supérieur à celui des véhicules thermiques. Ils n’ont donc d’écologique que le nom.