Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1638

Lionel Tivoli RN · Article 49

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile+50 000 000 €+50 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française−50 000 000 €−50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. A cet effet, sont diminués de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 11 du programme 104 intitulé "Intégration et accès à la nationalité française" et est créditée d'autant l'action 3 du programme 303 intitulé "Immigration et asile".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 122

Lionel Tivoli RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001638
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247