Amendement n° CE1

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 69amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis L’article L. 221‑9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les certificats d’économies d’énergie comprennent les économies d’énergies supposées en amont des travaux de rénovation. Ils informent les consommateurs des gains énergétiques potentiels en prenant en compte l’intégralité de la chaine de consommation de l’énergie, de sa production à sa destruction ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique pour les ménages et entreprises, le gouvernement français incite les consommateurs à se tourner vers des énergies dites "renouvelables" à travers de nombreuses mesures d'aides fiscales.

Pourtant certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriqués à l'étranger et sont souvent impossible à recycler.

Il convient dès lors, à chaque travaux en lien avec la rénovation énergétique, que le professionnel fournisse un certificat énergétique au consommateur sur les gains énergétique estimés en prenant en compte toute la chaine de production de l'énergie ( de sa production à sa destruction). Le consommateur pourra ainsi peser le "pour" et le "contre" de ce modèle énergétique. Ce bilan établit il pourra, le cas échéant, se tourner vers d'autres travaux plus vertueux, si ces énergies ne correspondent pas à ses attentes an matière de réduction de gaz à effet de serre.