Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Amendement n° CE4
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 69amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« renouvelables »
insérer les mots :
« et intermittentes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables".
Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler. Derrière cette sémantique, les autorités font croire aux français qu'une énergie issue de panneaux photo-voltaïques, (panneaux produits à des milliers de kilomètres et impossible à recycler), serait plus "renouvelable" qu'une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2 dans l'atmosphère est minime.
Si la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des accords de Paris sont des priorités, le rejet de nos émissions de gaz à effet de serre ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts du savoir faire français. Le fiasco énergétique de nos voisins Allemand devrait alerter les pouvoirs publics quant aux choix énergétiques à prendre. Le changement de sémantique est ainsi capital pour cesser de faire miroiter aux français des avancées qui n'en sont pas.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- RN 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 447
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0447