Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° CE4

Lionel Tivoli RN · Article 3

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
32 sur 69amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 39, après le mot :

« renouvelables »

insérer les mots :

« et intermittentes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables".

Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler. Derrière cette sémantique, les autorités font croire aux français qu'une énergie issue de panneaux photo-voltaïques, (panneaux produits à des milliers de kilomètres et impossible à recycler), serait plus "renouvelable" qu'une énergie nucléaire produite en France, dont le rejet de CO2 dans l'atmosphère est minime.

Si la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des accords de Paris sont des priorités, le rejet de nos émissions de gaz à effet de serre ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts du savoir faire français. Le fiasco énergétique de nos voisins Allemand devrait alerter les pouvoirs publics quant aux choix énergétiques à prendre. Le changement de sémantique est ainsi capital pour cesser de faire miroiter aux français des avancées qui n'en sont pas.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Lionel Tivoli RN

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 447

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0447