Amendement n° II-CE50

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En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	+25 000 000 €	+25 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−75 000 000 €	−75 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité".

Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : " Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines".

Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 : "Service public de l'énergie".

Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise à alerter sur la situation du département des Alpes-Maritimes lourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses, inondations) au cours de ces dernières années.

Dans une optique de travailler à la résilience du territoire maralpin, il convient d'affecter aux collectivités les crédits nécessaire pour ne plus être impactées par de tels phénomènes climatiques.

Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoit une hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations ( aussi appellées conduites fuyardes) ainsi qu'une augmentation des crédits en faveur de la création de système de REUT.

Dans les Alpes-maritimes les conduites fuyardes représentent en moyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Ce chiffre bondit jusqu'à 66% dans certaines vallées enclavées. D'un autre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT, système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise in fine des dizaines de millions de mètres cubes d'eau par an. L'investissement de l'état dans ces deux systèmes qui visent à faire d'avantage d'économies d'eau seraient ainsi particulièrement appréciés en périodes estivales.

Dans un second axe, face aux inondations qui ne cessent de se répéter et qui fragilisent l'économie, l'attractivité et la vie des citoyens au quotidien, il est indispensable d'assurer un meilleure modèle de prévention en matière de protection hydraulique. Les territoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralysés lors de pluies diluviennes.

Travailler à la résilience des territoires aux dépends des crédits sur l'éolien offshore qui s'avère inefficace. Tel est l'objet de ce présent amendement.