Amendement n° CD87

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En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 23 avr. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« L’arrêté mentionné au quatrième alinéa identifie des zones caractérisées par une présence significative et récurrente du loup, dans lesquelles sont mises en œuvre des mesures renforcées d’éloignement, de prévention et de protection des troupeaux. Ces zones sont définies sur la base de données objectives et actualisées relatives à la pression de prédation. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent alinéa ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis une quinzaine d’années, le loup étend progressivement sa présence sur le territoire. Pendant longtemps, toute discussion sur ses impacts était impossible à mener tant le débat était faussé par des prises de position idéologiques. Pourtant, sa progression actuelle l’amène désormais à s’approcher, voire à pénétrer, dans des zones urbanisées. Des observations répétées ont ainsi été signalées à proximité immédiate, ou au cœur même de villes comme Nice, Menton ou Grasse. La présence du loup a des effets directes sur la faune sauvage et les animaux domestiques. Cette proximité soulève des inquiétudes légitimes, tant pour les animaux domestiques que pour les populations humaines. Preuve en est, il a fallu attendre le décès du poney d’Ursula Von Der Leyen pour que l’on se décide enfin à mener un débat de fond.

Le loup demeure une espèce sauvage, dont la place n’est pas en milieu urbain. Il apparaît donc nécessaire de mettre en œuvre des dispositifs adaptés visant à limiter son approche, renforcer les moyens de protection, et instaurer de véritables zones tampons entre espaces naturels et zones habitées.