Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 592 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’intrusion dans un bâtiment agricole constitue une menace grave, pouvant avoir plusieurs conséquences néfastes sur l’agriculteur, son activité et sa réputation. »
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« Cet article 16 vise à autoriser l’utilisation des données du registre national des entreprises (RNE) à des fins de communication administrative. »
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« Les chambres d’agriculture exercent des missions d’intérêt général couvrant la représentation du monde agricole, l’accompagnement économique des exploitants, le développement rural, la gestion de l’identification animale ainsi que la mise… »
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« Le droit d’opposition institué au profit de la Safer doit permettre de lutter contre le mitage des terres agricoles et le phénomène dit de « cabanisation ». »
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« Les Safer exercent leurs missions sous le contrôle de l’État, matérialisé par la présence d’un commissaire du Gouvernement. »
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« Cet amendement est un complément utile au régime de servitude de voisinage agricole proposé à l'article 11. »
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« Les zones de non-traitement instituées par l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime font peser sur les seuls agriculteurs une contrainte foncière injuste. »
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« Amendement de précision, tenant compte du champ d'application de l'article 2 qui n'a vocation à s'appliquer qu'aux territoires ultra-marins relevant des régions ultra-périphériques (RUP) de l'Union européenne ; or la collectivité de… »
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« Ce sous-amendement vise à conserver la mention proposée par l'amendement des projets de technologies agricoles innovantes dits "agritech" dans le périmètre de l'article 1er, mais sans prévoir de décret spécifique pour préciser les… »
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« Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs de coût de production seront co-construit entre les interprofessions et les organisateurs de producteurs ou les associations d’organisation de… »
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« Le sous-amendement précise que le Gouvernement est destinataire des recommandations du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles. »
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« Comme l’expose les auteurs des amendements CE193 et CE652, les formules de prix reposant sur des mix complexes de débouchés ou de produits rendent souvent difficile, pour les producteurs, la compréhension et la vérification des paramètres… »
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« Préciser que la durée minimale dont la fixation est renvoyée à un décret en Conseil d’État est au moins égale à un an. »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Si nous soutenons le fait d'adopter un seuil minimum de CA pour la contractualisation adapté à chaque filière, nous ne souhaitons pas que cette faculté soit réservée uniquement aux produits laitiers fermiers : d'autres filières, comme les… »
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« Sur le modèle de ce que prévoit l’article L. 600‑2 du code de l’urbanisme pour le contentieux des refus opposés à une demande d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol ou au contentieux de l’opposition à une déclaration de travaux … »
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« La réussite des protocoles sanitaires mis en œuvre pour lutter contre les maladies animales est conditionnée à une communication claire, rapide et efficace du bien-fondé scientifique de la stratégie mise en œuvrepar l’État, les… »
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« Cet amendement précise l'habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l'article 17, afin d'encadrer les procédures de participation du public applicables aux élevages. »
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« Cet article vise à clarifier l’utilisation du système d’information de l’identification et de la traçabilité des ruminants (bovins, ovins, caprins), en confiant explicitement à l’établissement Chambres d’Agriculture France (CDA France) la… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l’offre alimentaire en promouvant des produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables, en cohérence avec les… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l’offre alimentaire en promouvant des produits agricoles à haute valeur nutritionnelle, engagés dans des démarches de qualité fondées sur des résultats mesurables, en cohérence avec les… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement permet de sécuriser juridiquement les lieutenants de louveterie en précisant le code de la Sécurité intérieure. »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l’appui des Ministères de l’Agriculture et de la… »
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« Cet amendement, issu du travail transpartisan conduit dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un statut pour les lieutenants de louveterie déposée le 24 juin 2025, avec l'appui des Ministères de l'Agriculture et de la… »
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« Objet : dispenser de consultation préalable du public les autorisations d’intervention des louvetiers délivrées par les préfets. »
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« Cet amendement vise à remédier à l’inégalité à laquelle sont confrontés les éleveurs situés dans les Réserves naturelles et Parcs nationaux, en prévoyant d’autoriser les tirs d’effarouchement et de défense. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de relever le nombre de loups pouvant être abattus si le nombre maximal de loups défini par l’arrêté est atteint avant la fin de l’année civile. »