Sous-amendement n° CE1104

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En clair

Julien Dive a déposé ce sous-amendement le 4 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au deuxième alinéa, après le mot :

« projets »,

insérer les mots :

« en Guadeloupe et en Martinique »

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« en Guadeloupe et en Martinique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision, afin que ne soient visés que les projets d'avenir d'agricole de Guadeloupe et de Martinique, et non ceux de territoires n'étant pas soumis à la problématique de pollution des sols par le chlordécone.