Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sous-amendement n° CE1108

Hélène Laporte RN · Article 2

En clair

Hélène Laporte a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Hors-délais

Auteurs 122

Hélène Laporte RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2632
Sous-amendement de
l'amendement n° CE169

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2632P0D1N001108
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2632