Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° CE2

Lionel Tivoli RN · Article 3

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
32 sur 69amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 3° L’impact environnemental du passage aux énergies alternatives et intermittentes allant de la production à la destruction de ces énergies. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique pour les ménages et entreprises, le gouvernement français incite les consommateurs à se tourner vers des énergies dites "renouvelables" à travers de nombreuses mesures d'aides fiscales.

Pourtant certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriqués à l'étranger et sont souvent impossible à recycler.

Si la lutte contre le réchauffement climatique et le respect des accords de Paris sont des priorités, le rejet de nos émissions de gaz à effet de serre ne peut se faire sous un angle idéologique et contraire aux intérêts des français. Il convient dès lors, à chaque travaux en lien avec la rénovation énergétique, que le professionnel fournisse un bilan énergétique complet au consommateur sur l'empreinte carbone estimée du passage de son bien à des énergies intermittentes. Le consommateur pourra ainsi peser le "pour" et le "contre" de ce modèle énergétique. Ce bilan établit il pourra, le cas échéant, se tourner vers d'autres travaux plus vertueux, si ces énergies ne correspondent pas à ses attentes an matière de réduction de gaz à effet de serre.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 12

Lionel Tivoli RN

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 447

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0447P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0447