Les amendements de Lionel Tivoli

En clair

Lionel Tivoli a déposé 84 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 257 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

  1. · N° CE1 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à ramener à trois ans, contre cinq ans dans le texte de la proposition de »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CD85 · Article 14 Tombé

    « Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  1. · N° 156 · Article 12 Tombé

    « Cette disposition vise à garantir que l’électricité issue d’infrastructures stratégiques nationales ne soit ni bradée ni cédée à perte sur les marchés spéculatifs, et qu’elle ne puisse faire l’objet d’opérations spéculatives au bénéfice… »

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° CE2 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. »

  2. · N° CE1 · Article 1er Tombé

    « Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

  1. · N° 13 · Article 3 Tombé

    « Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »

  2. · N° CE3 · Article 3 Tombé

    « Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1724 · Article 7 Tombé

    « L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1542 · Après l'article 16 Tombé

    « L'objet du présent amendement est d'élargir le champ d'application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui vise actuellement uniquement celles de ventes au détail affectées notamment à la circulation de la clientèle et à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)