Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° 156

Lionel Tivoli RN · Article 12

En clair

Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il est tombé en séance publique le 5 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 19 par les mots :

« majoré d’au moins 5 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette disposition vise à garantir que l’électricité issue d’infrastructures stratégiques nationales ne soit ni bradée ni cédée à perte sur les marchés spéculatifs, et qu’elle ne puisse faire l’objet d’opérations spéculatives au bénéfice d’opérateurs privés, notamment étrangers, au détriment de l’entreprise publique et des consommateurs français.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Lionel Tivoli RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2405

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000156
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2405