amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1724
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En clair
Lionel Tivoli a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 59 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer leur activité.
A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 95 · Estelle Mercier Tombé
- N° 201 · Jean-Pierre Taite Tombé
- N° 296 · Danielle Brulebois Tombé
- N° 710 · Stéphane Viry Tombé
- N° 790 · Olivia Grégoire Tombé
- N° 800 · Mathieu Lefèvre Tombé
- N° 1394 · Yannick Monnet Tombé
- N° 1519 · Zahia Hamdane Tombé
- N° 1760 · Véronique Besse Tombé
- N° 1767 · Éric Ciotti Tombé
- N° 2174 · Jean-Pierre Vigier Tombé
Auteurs 60
- RN 59
Les 59 cosignataires
- RN Edwige Diaz
- RN Marine Hamelet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Sébastien Chenu
- RN Florence Joubert
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anthony Boulogne
- RN Caroline Colombier
- RN Michèle Martinez
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Romain Tonussi
- RN Julie Lechanteux
- RN Joseph Rivière
- RN Kévin Mauvieux
- RN Géraldine Grangier
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Stéphane Rambaud
- RN Franck Allisio
- RN Michaël Taverne
- RN Hervé de Lépinau
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Bruno Clavet
- RN Frank Giletti
- RN Catherine Rimbert
- RN Lisette Pollet
- RN Katiana Levavasseur
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN José Beaurain
- RN Jordan Guitton
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Auguste Evrard
- RN Christine Engrand
- RN Kévin Pfeffer
- RN Christian Girard
- RN Bryan Masson
- RN Gisèle Lelouis
- RN René Lioret
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric Weber
- RN Théo Bernhardt
- RN Angélique Ranc
- RN Nicolas Dragon
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Julien Limongi
- RN Antoine Villedieu
- RN Pascal Jenft
- RN Romain Baubry
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Golliot
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Parmentier
- RN José Gonzalez
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Bruno Bilde
- RN Thierry Frappé
- RN Thierry Tesson
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001724
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325