Amendement n° 1519

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.

Cet article propose d'assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale la part de la rémunération des apprentis excédant 50% du SMIC avec pour objectif de réaliser 360 millions d'euros d'économies au détriment des apprentis.

Cela revient à faire cotiser les apprentis dont la rémunération excède 883 euros brut mensuels.

Le salaire moyen d'un apprenti est de 1042 euros net par mois, 356 euros de moins que le salaire minimum. Si cette réforme est appliquée, l'apprenti au salaire moyen perdra 24 euros par mois.

Cet article illustre à la perfection la logique politique qui fonde les décisions budgétaires de la macronie et de la droite : prendre aux travailleurs, notamment aux plus pauvres, pour éviter de revoir les aides aux entreprises.

Le gouvernement prévoit de réaliser 300 millions d'euros d'économies supplémentaires en faisant passer par décret un abaissement du seuil d'assujettissement aux cotisations sociales.

Car si cette mesure figurait dans les recommandations de la revue des dépenses conduites par l'IGAS et l'IGF sur les dépenses d'apprentissage, elle n'était pas la seule. Il y figurait aussi la fin de l'aide unique versée aux entreprises pour les étudiants préparant un diplôme du supérieur ou pour les entreprises de plus de 250 salariés : une mesure qui rapporterait 554 millions d'euros soit 194 millions d'euros de plus que la taxation du revenu des apprentis. De la même manière, il serait possible de revoir le mode de financement des contrats et de renforcer la participation des entreprises, pour un bénéfice allant jusqu'à 620 millions.

Les politiques de l'apprentissage sont aussi le lieu de la guerre de classe menée par la macronie et la droite.

Le gouvernement mobilise le prétexte du développement massif de l'apprentissage pour justifier son injuste taxe sur les pauvres. En effet, et ce fut voulu par Emmanuel Macron qui ne cesse de répéter vouloir atteindre le chiffre d'un million d'apprentis dans le pays, ce qui est désormais chose faite : mais à quel prix ?

Cela fait des années que les parlementaires insoumis.e.s alertent sur cette gabegie financière que sont les aides à l'apprentissage. Bruno Coquet, économiste à l'OFCE, estime à 24,9 milliards d'euros la dépense publique associée en 2023. Nous alertons également chaque année sur le non-ciblage de cette politique.

Les finances publiques arrosent donc les employeurs de manière indiscriminée, avec pour principales bénéficiaires les grandes entreprises du secteur des services, engageant en contrat d'alternance des étudiants de Master.

Pire encore, les entreprises embauchent des apprentis alors qu'elles prévoyaient de toute manière des embauches sous d'autres statuts. Cet effet d'aubaine est estimé à 206 000 contrats ! Ce sont autant d'apprentis qui sont moins rémunérés et qui ne cotisent pas à la CSG ou à la CRDS.

Cette dépense publique incontrôlée dans l'apprentissage a également pour but, en plus de ces cadeaux aux entreprises, de gonfler artificiellement les chiffres de l'emploi. Il reste un problème : le taux d'emploi des jeunes ni en emploi ni en études, les plus éloignés de l'emploi, ne progresse pas. L'apprentissage attire donc à lui des jeunes qui renoncent aux études supérieures, faute d'un financement suffisant de l'Université, et coûte 2 fois plus cher aux finances publiques (un apprenti implique en moyenne 26 000 euros par an de dépense publique).

Il existe bien des moyens de rendre plus efficientes les dépenses liées à l'apprentissage, parmi lesquelles la suppression de la prime unique à l'embauche d'apprentis ou la suppression des exonérations de cotisations employeurs, qui coûtent 6,2 milliards par an aux finances sociales.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.