amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 790
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En clair
Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 95 · Estelle Mercier Tombé
- N° 201 · Jean-Pierre Taite Tombé
- N° 296 · Danielle Brulebois Tombé
- N° 710 · Stéphane Viry Tombé
- N° 800 · Mathieu Lefèvre Tombé
- N° 1394 · Yannick Monnet Tombé
- N° 1519 · Zahia Hamdane Tombé
- N° 1724 · Lionel Tivoli Tombé
- N° 1760 · Véronique Besse Tombé
- N° 1767 · Éric Ciotti Tombé
- N° 2174 · Jean-Pierre Vigier Tombé
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000790
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325