Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1760

Véronique Besse NI · Article 7

En clair

Véronique Besse a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la réduction des exonérations des cotisations sociales et de CSG/CRDS pour les apprentis. En effet, ces exonérations dans l'état actuel du droit permettent un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et leurs apprentis. La réduction d'un tel dispositif impacterait directement la rémunération des apprentis et indirectement sur l'emploi des jeunes. Pour les entreprises formatrices, l'apprentissage permet de favoriser la transmission des savoirs. L'exonération est donc une forme de reconnaissance pour le temps passé à la formation des jeunes et pour leur engagement.

L'apprentissage favorise l'insertion dans le monde du travail notamment pour ceux qui n'ont pas accès aux études supérieures. Il permet aux jeunes de gagner en responsabilité et de compléter leur expérience. C'est pourquoi, il est important de favoriser l'apprentissage au sein des entreprises et de ne pas réduire le dispositif actuel d'exonération.

Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Véronique Besse NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001760
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325