amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1760
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En clair
Véronique Besse a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la réduction des exonérations des cotisations sociales et de CSG/CRDS pour les apprentis. En effet, ces exonérations dans l'état actuel du droit permettent un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et leurs apprentis. La réduction d'un tel dispositif impacterait directement la rémunération des apprentis et indirectement sur l'emploi des jeunes. Pour les entreprises formatrices, l'apprentissage permet de favoriser la transmission des savoirs. L'exonération est donc une forme de reconnaissance pour le temps passé à la formation des jeunes et pour leur engagement.
L'apprentissage favorise l'insertion dans le monde du travail notamment pour ceux qui n'ont pas accès aux études supérieures. Il permet aux jeunes de gagner en responsabilité et de compléter leur expérience. C'est pourquoi, il est important de favoriser l'apprentissage au sein des entreprises et de ne pas réduire le dispositif actuel d'exonération.
Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
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- N° 1519 · Zahia Hamdane Tombé
- N° 1724 · Lionel Tivoli Tombé
- N° 1767 · Éric Ciotti Tombé
- N° 2174 · Jean-Pierre Vigier Tombé
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001760
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325